A propos du contentieux archivistique algéro-français
J’ai pris connaissance, avec beaucoup de retard, mais néanmoins avec grande surprise, d’un article publié en 2004 (1) par Gérard Ermisse, alors chef de l’Inspection générale des Archives de France, sur le contentieux archivistique algéro-français. Ma surprise est d’autant plus grande que j’avais rencontré Gérard Ermisse (2) en diverses occasions de 2000 à 2005, et en divers lieux dont Abu Dhabi, sans qu’il ne m’en ait parlé, sachant qu’il m’avait cité personnellement dans son article qui a pour origine une communication faite au colloque d’Ajaccio de décembre 2000.
Que mon collègue Ermisse défende la position française sur ce dossier, cela est normal, mais qu’il me cite nommément par deux fois en page 60, dans ce contentieux en tant que partie prenante, tout en m’attribuant un rôle personnel négatif, cela sort de la normale. Un contentieux entre deux Etats ne peut en aucune façon être réduit à un contentieux entre individus. La preuve : je ne suis plus directeur général des Archives nationales d’Algérie depuis le 10 mars 2001, mais le contentieux entre les deux pays demeure, et il est toujours d’actualité ; ce ne sont pas les archivistes et historiens mobilisés des deux cotés de la Méditerranée, à la suite d’une nouvelle loi française sur les archives, qui risqueraient de me démentir ! Je me dois, donc, de répondre, même avec retard, aux écrits de Gérard Ermisse, non pour entretenir une polémique quelconque, mais pour apporter des précisions et corriger certains faits historiques. Mon objectif donc, à travers cette contribution, outre d’éclaircir quelques aspects du contentieux, est de verser une pièce dans l’historique de ce dossier afin d’en équilibrer le contenu. Tant il est vrai que selon des adages bien français : « Qui ne dit mot consent », et « Les paroles s’en vont, les écrits restent ». Et il va de soi qu’il n’est pas question pour moi de conjuguer au présent ce contentieux, n’ayant plus qualité à le faire depuis mars 2001 ! Je reprends donc les parties de l’article de Gérard Ermisse qui nécessitent clarifications et mises au point, et je joindrai en annexe le texte complet qui résume la version algérienne du « Contentieux archivistique algéro-français », dont j’avais assumé la direction en 1995, et la diffusion en 1996 en trois langues : arabe, français, anglais (3).
« Constantine, 1.000 ml d’archives transférées » (page 52)
En fait, il s’agit du double : 20.000 liasses d’archives extraites des Archives départementales de Constantine, Batna, Annaba et Sétif, avaient été transférées en France entre 1961 et 1962, dont la moitié se trouvait encore en territoire algérien en septembre 1962, soit trois mois après l’Indépendance ! Pour la petite histoire, notons que le premier préfet de Constantine de l’Algérie indépendante s’était impliqué en personne pour presser son personnel de terminer les opérations de transfert d’archives sur la base militaire de Telerghma, encore occupée par l’armée française. De son côté, le conservateur régional des archives, resté en poste à Constantine après l’Indépendance, au titre de la coopération algéro-française, envoyait en septembre 1962 une série de télégrammes à l’ambassade de France à Alger pour procéder en urgence au transfert des archives en France avant la remise de la base militaire à l’armée algérienne ! Ces faits s’étaient déroulés durant l’été 1962, l’Algérie étant bel et bien indépendante, pendant que mes compatriotes chantaient et dansaient au rythme de « Aitiouni Dala Ya El Ikhouan » (4), avant de se tirer dessus pour des rivalités de pouvoir !
Restitution des archives ottomanes
« Comme je l’ai dit, les derniers éléments d’archives antérieures à 1830, soit les quelques pièces d’archives turques retrouvées en 1994 et les traités compris sous les anciennes cotes C 18-31 du Gouvernement général, soit 50 pièces, devraient être restitués », p.61. Effectivement ont été restitués à l’Algérie quelques reliquats d’archives ottomanes, ainsi que les traités signés par l’Algérie avec une quinzaine de nations occidentales, et qui ne concernaient en rien la France.
Mais nous sommes encore loin du compte :
Il manque encore les 59 traités signés avec la France elle-même du 17e au 19e siècles, sachant que ces traités avaient été établis en deux exemplaires originaux, un pour chaque pays, et la France détient toujours les deux exemplaires. Voir liste intégrale de ces traités algéro-français dans l’ouvrage d’un ancien diplomate français, édité en 1889. (5)
Lors de la CITRA Washington de 1995, j’y reviendrai, Alain Erlande-Brandebourg, alors directeur des Archives de France, avait déclaré publiquement qu’il subsistait encore l’équivalent de 80 mètres linéaires d’archives ottomanes au niveau des Archives de France, et qu’il ne comprenait pas pourquoi ces documents, appartenant sans discussion à l’Algérie, n’avaient pas encore été restitués. Ce lot représente l’équivalent de 800 boites d’archives de 10 cm.
Or, ce qui a été restitué selon les affirmations de Gérard Ermisse, ne représenterait pas plus de 50 boites au maximum. Où est passé le reste ?
« Summa divisio entre Archives de Souveraineté et Archives de Gestion »(page 52)
Lors des négociations algéro-françaises de juin 1980, la délégation française dirigée par André Martial de la Fournière, alors directeur des Archives au Quai d’Orsay, avait avancé cette distinction pour affirmer que seules les archives de souveraineté avaient fait l’objet de transferts vers la France, et que les archives de gestion étaient restées sur place.
La délégation algérienne avait soutenu de son côté que les transferts avaient touché toutes les catégories d’archives, sans distinction entre « souveraineté » et « gestion ». Du reste, la liste intégrale et détaillée, article par article, des 20.000 liasses d’archives transférées des quatre départements de Constantine confortait la position algérienne et confondait la partie française venue négocier sans connaître vraiment l’ensemble du dossier.
Une synthèse des bordereaux de transferts des archives de l’Est algérien fut remise à la délégation française, soulignant notamment l’importance des fonds d’archives « de gestion ».
En fait, ce que la délégation française entendait par « archives de souveraineté », à savoir les dossiers de Cabinet, les archives des différents services de sécurité, les archives militaires, les dossiers des tribunaux de répression, les archives « sensibles » type dossiers des collaborateurs et Harkis, ne représentaient que moins de 10% de la masse totale des archives transférées, en prenant comme exemple les archives de l’Est algérien.
Alors, la position algérienne tenait en une seule phrase : « Rendez-nous les archives de gestion qui représentent 90% des documents transférés et négocions sur le reste, c’est-à-dire les 10% des archives que vous qualifiez de « souveraineté » ! Là aussi, notons pour la petite histoire que, face à une délégation française qui n’en pouvait mais parce que peu informée de la réalité du contentieux, la délégation algérienne était en mesure d’exhiber les PV des réunions civiles et militaires françaises relatives aux transferts en France de 1961 à 1962, où le seul motif invoqué pour justifier l’opération était de « procéder au microfilmage des archives des départements d’Algérie après avoir achevé celui des archives des départements de « l’Ain et de l’Aisne », cela en optant pour un soi-disant ordre alphabétique (Ain, Aisne, Algérie, Allier, etc…) !
De même, la partie algérienne s’appuyait sur les listes des archives transférées, que ne semblait pas posséder la partie française, sans parler de la liste des agents ayant été rémunérés sur cette opération que pouvait exhiber la délégation algérienne, en même temps que les numéros d’immatriculation des camions militaires requis pour le transport, noms des chauffeurs en plus !
« La décision du président de la République française
A la suite des incidents de 1981 et 1985 et des campagnes de presse et d’opinion qui s’étaient développées autour de cette question, la France sur décision du président de la République, a, dans les faits, suspendu tout retour d’archives originales », page 60.
A ce niveau, Gérard Ermisse ne défend plus une position, mais de deux choses l’une : ou bien il n’avait pas été correctement informé sur la « décision du président de la République », ou bien ,il s’enfonce carrément dans la désinformation, ce qui n’est pas dans nos habitudes professionnelles en tant qu’archivistes. Je préfère opter pour la première hypothèse, plus vraisemblable, pas seulement par solidarité professionnelle, mais surtout parce que mon collègue ne semble pas avoir eu accès aux informations complètes sur le contentieux, et sur le déroulement des négociations de 1980-1981.
En fait, lors des négociations d’Alger de juin 1980, la délégation française avait pris notes (écrites fébrilement au fur et à mesure que nous parlions) d’informations précises, décrites plus haut, dont elle n’avait pas eu connaissance préalable. A son retour en France, la délégation française avait dû rendre compte des discussions d’Alger, et force pour elle de reconnaître que la partie algérienne était mieux documentée, et que les transferts avaient concerné massivement les archives dites « de gestion ».
Du reste, nous avions communiqué au conservateur du Centre des Archives d’Outre-Mer, à Aix, quelques références précises sur des fonds complets d’archives « de gestion » conservées en ses dépôts. Il était apparu à cette occasion que les Archives d’Aix conservaient les archives transférées d’Algérie, mais pas les inventaires y afférents que possédaient la partie algérienne, au moins pour les Archives de l’Est algérien.
Là également, notons pour la petite histoire que c’est grâce aux indications fournies par la direction des Archives de la wilaya de Constantine, que le Conservateur d’Aix a pu localiser les fonds d’archives de gestion déjà classées avant transfert, ainsi que les dossiers des anciens assignés à résidence ! Et d’autres archives encore, telles que les dossiers de personnel… Ce qui avait fait dire au conservateur d’Aix : « Ecoutez, donnez-nous des copies des inventaires en votre possession ». Ce à quoi avait répondu le conservateur de Constantine : « C’est plutôt à vous de nous restituer ces archives ! ».
C’en était trop pour la partie française, d’où cette fameuse décision du président de la République française, prise peu de temps après les négociations d’Alger de juin 1980, et signée par… Valéry Giscard D’Estaing encore président, lettre passée à la postérité sous le nom prétendument dissuasif de « La lettre de Giscard ». Cette décision date donc du deuxième semestre 1980, et non après « les incidents de 1981 et 1985… » tel que rapporté par Gérard Ermisse.
Du reste, l’année suivante, en octobre 1981 à Alger encore, la France ayant entre-temps changé de président, la « lettre de Giscard » fut brandie par la délégation française comme argument massue pour bloquer toute négociation, mais avec cette assurance de la partie française que « nous sommes prêts à vous écouter », cela dit avec le sourire socialiste prétendu plus amical que le régime précédent. En fait, la délégation française était la même que celle de l’année précédente, toujours dirigée par André Martial de la Fournière, directeur des Archives du Quai d’Orsay, avec toutefois, la caution du nouveau régime symbolisée par la présence de Maurice Benassayag, originaire de Tiaret (6), chef de cabinet du secrétaire d’État français chargé des rapatriés.
Elle était porteuse aussi d’une nouvelle approche du contentieux : « Le patrimoine commun », prétendument plus « libérale » pour parvenir à une solution. A suivre
Abdelkrim Badjadja
Quotidien d’Oran
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