Comportant une clause de Révision de la Constitution (1960), Ce que seraient les institutions algériennes soumises au référendum.
On connait aujourd’hui à peu près sûrement le schéma des instructions algériennes provisoires que le Général de Gaulle entend soumettre au référendum. Il y a un ministère des Affaires algériennes siégeant à Paris, un haut commissaire à Alger, une délégation générale composée de plusieurs personnalités appelées << commissaires adjoints >> responsable chacun << de régions >> et une assemblée consultative groupant les membres des commissions d’élus.
Or, il semble que le Général de Gaulle n’attendra pas le référendum pour opérer les changements de structures qu’il se propose et qui seront mentionnés dans le projet de loi à l’étude. Certains disent même que son voyage en Algérie pourrait coïncider avec l’installation des nouveaux cadres prévus. Ainsi, ajoute-t-on le référendum - dont le résultat ne fait aucun doute dans l’esprit du chef de l’Etat - ferait entrer dans le droit ce qui serait déjà dans les faits.
Autre possibilité : L’Algérie participerait à la consultation mais une semaine plus tard. Ainsi, quand il se rendra devant les urnes, l’habitant de Bab-El-Oued ou Tizi-Ouzou connaîtra les résultats enregistrés dans la Métropole. Dernière possibilité enfin : Le projet soumis au référendum pourrait comporter une clause de révision de la Constitution permettant à l’Algérie de << sortir de la République >> au cas où l’autodétermination l’exigerait. Le qualifiant de << Statat octroyé >>, Le << G.P.R.A >> rejette le projet de référendum. Tunis (A.F.P). - Le << ministre de l’information du GPRA >> a diffusé le communiqué suivant : << Le gouvernement français a rendu publique, le 16 novembre 1960, son intention de procéder à la << réorganisation des pouvoirs publics en Algérie >> par une loi que << le peuple français approuverait par référendum >>. <>. << Le gouvernement français qui a déjà pris des mesures administratives pour amputer l’Algérie de son Sahara, qui a préfabriqué les élections et constitué des commissions dites << d’élus>> et qui joue le chantage à la partition territoriale pour tenter d’empêcher le peuple algérien de se prononcer pour l’indépendance, fait donc un nouveau pas décisif dans le reniement du principe de l’autodétermination. Ce statut octroyé est destiné au surplus à provoquer l’émiettement du peuple algérien en communautés raciales ou religieuses artificielles. << Le GPRA qui est le garant du patrimoine national jusqu’au jour où le peuple algérien se prononcera librement, considère que la proclamation du droit à l’autodétermination a enlevé au gouvernement et peuple français tout pouvoir de se prononcer au nom et à la place du peuple algérien.>> << Le projet de statut octroyé rappelle la défunte loi-cadre de Robert Lacoste. L’opinion publique mondiale constatera ainsi que la politique de la V République, dépouillée maintenant de tous ses artifices, revient à celle de la quatrième. Elle ne peut que prolonger la guerre>> . << Le peuple algérien, riche de ses expériences saura réserver à la nouvelle loi française le même sort que celui que connut la << loi-cadre>> << Puisque le gouvernement français s’est refusé à la négociation et qu’il cherche à présent à imposer un statut en contradiction formelle avec l’autodétermination, l’opinion publique comprendra qu’il s’avère plus que jamais nécessaire que les Nations Unies contrôlent le référendum d’autodétermination de l’Algérie >>
Sources : Le journal d’Alger n° 3396 du 19 novembre 1960 page 03, par le Rédacteur Parlementaire JACQUES PILLERAUT.
MED-FOUAD TOUMI.
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