Démolition de logements légaux, Et régularisation par faux usage de faux…
Nous sommes un groupe de vingt sept citoyens, habitants la localité de Rabta, ayant déposé, courant mai 1995, nos dossiers de régularisation des constructions que nous avions bâties jusqu’au niveau des superstructures, à savoir les avants poteaux réalisés.
Après le passage de la commission de recensement, cette dernière nous a orienté vers l’agence foncière, aux fins de finalisation des procédures, et la présentation des documents au service foncier juridique de la dite agence. Reçus par le chef de service, il nous a été demandé de verser les frais d’inscription !!! Alors que toute opération comptable est sujette à versement auprès de la banque domiciliataire de l’institution- l’agence foncière- Voyant les sommes insignifiantes par rapport aux dépenses déjà subies pour les travaux réalisés, nous avions obtempéré et promesse nous a été donnée de faire passer nos dossiers devant la commission compétente. Le 19/09/1995, une réunion est tenue au niveau de la daïra de Jijel pour étude des cas à régulariser. Quelle ne fut notre surprise d’apprendre que nos dossiers ont été rejeté et que seuls ceux du secrétaire de la commune, présenté au nom de sa femme et le dossier du frère du chef de service de l’agence foncière, appuyés bien sûr par quelques autres dossiers par complaisance, ont connus une issue favorable. Contact ayant été pris auprès de l’ex président d’Apc –Allah irahmou, ainsi que l’entrevue accordée par le directeur de l’agence foncière, des décisions de sanctions ont vite été prises et par correspondances n°122/ALGRFU/D96, et n°297/ALGRFU/D/96, le chef de service en question et son collègue de bureau sont suspendu, avec poursuite judiciaire du premier cité, pour faux et usage de faux, en faisant passer le dossier de son frère , ayant bénéficier de deux lots de terrain. En date du 02/06/96, la commission de daïra de régularisation, annula les fausses décisions – voir procès verbal de réunion de la dite commission du 02/06/96. Prenant notre mal e patience, nous avions pris attache avec toutes les autorités administratives-wilaya_commune_daira- mais en vain, et le plus malheureux dans tout ça, c’est que plusieurs de nos constructions ont été rasées définitivement. Ayant tout perdu, nous avions pu obtenir les documents qui justifient nos doléances à travers la présente, en sollicitant l’intervention de messieurs le Wali, le chef de Daïra et Mr le Maire afin de nous rétablir dans nos droits. Faute de quoi, nous nous verrons dans l’obligation d’observer in sit in devant le siège de la commune au moment opportun, pour dénoncer les agissements immoraux et indignes de ce fonctionnaire véreux, devenu en 2002 secrétaire de la commune de Jijel, et y exerce actuellement en tant que détaché de la wilaya depuis 9 ans. Il est à préciser que les doubles de dossiers sont en notre possession, et seront présentés à toute fin utile.
La présente lettre a été transmise par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Mr. Le Wali –
au chef du cabinet
Mr. Le chef de daïra de Jijel
Mr. Le Maire de jijel.
Par des citoyens de Rabta
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