LES LAISSÉS POUR COMPTE DE LA RENTE PÉTROLIÈRE

dimanche 23 janvier 2011
par BENKAM
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NÉES D’UN PROFOND SENTIMENT D’INJUSTICE SOCIALE, LES DERNIÈRES ÉMEUTES QU’A CONNU LE PAYS ONT REMIS AU GOUT DU JOUR L’ÉPINEUSE QUESTION DE LA REDISTRIBUTION DE LA RENTE PÉTROLIÈRE. Une grande partie de la population ayant de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, se demandent avec instance ou va l’argent du pétrole.

« Très peu d’études sociologiques ont été menées sur les inégalités sociales en Algérie »

Nul ne peut en effet réfuter le fait que depuis la décennie 2000, l’Algérie a pu, en raison d’une conjoncture pétrolière favorable, accumuler des recettes d’hydrocarbures considérables que Sonatrach a d’ailleurs comptabilisé à près de 400 milliards de dollars au cours de la dernière décennie. Pourtant le citoyen moyen a encore du mal à ressentir les bénéfices de cette manne pétrolière sur son quotidien malgré ce qu’en disent les statistique officielle. Celle-ci indiquent notamment que le produit interieur brut (PIB) par habitant est passé de 1 600 dollars/ an en 1999 à 5000 dollars en 2008 (selon le CNES), alors que le taux de chômage est passé de 30 % au début des années 2000 à 10 % en 2010 (selon l’ONS).

Où va l’argent du pétrole en Algérie ?

Une grande partie de la population ayant de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, se demande avec instance où va l’argent du pétrole ? Nul ne peut en effet réfuter le fait que depuis la décennie 2000, l’Algérie a pu, en raison d’une conjoncture pétrolière favorable, accumuler des recettes d’hydrocarbures considérables que Sonatrach a d’ailleurs comptabilisées à près de 400 milliards de dollars au cours de la dernière décennie. Pourtant, le citoyen moyen a encore du mal à ressentir les bénéfices de cette manne pétrolière sur son quotidien, malgré ce qu’en disent les statistiques officielles. Celles-ci indiquent notamment que le produit intérieur brut (PIB) par habitant est passé de 1600 dollars/ an en 1999 à 5000 dollars en 2008 (selon le CNES), alors que le taux de chômage est passé de 30% au début des années 2000 à 10% en 2010 (selon l’ONS). Pourtant, selon certains économistes, ces indicateurs ne reflètent pas la réalité du terrain et ne démontrent pas si la richesse du pays a profité à tout le monde et si la rente a été redistribuée d’une manière équitable. Le seul élément qui permet de se prononcer c’est « l’improportionnalité des dépenses publiques avec les résultats sur le plan économique et social », nous explique un économiste. Entre 2004 et 2014, l’Algérie aura dépensé plus de 400 milliards de dollars, « elle devrait être un pays émergent » ; or, « le taux de croissance reste faible et cela tient aussi bien de la mauvaise gestion que de la mauvaise redistribution de la rente », précise-t-il.

LA RENTE ET LES SIGNES EXTÉRIEURS DE RICHESSE

Si la rente a permis au gouvernement de réaliser de gros investissements publics, l’impact sur la qualité de la vie d’une bonne partie de la population reste limité. « 70% des travailleurs touchent moins de 20 000 dinars », souligne notre interlocuteur. D’un autre côté, les signes de richesse extérieurs et le train de vie affiché par une certaine catégorie de la population, alors que d’autres peinent à boucler les fins de mois suscitent beaucoup d’interrogations. Pourtant, ces nouveaux riches « s’affichent de moins en moins et préfèrent transférer leurs capitaux à l’étranger et les investir dans des biens immobiliers à Paris ou Abu Dhabi, ou les placer dans des paradis fiscaux ». Selon des chercheurs, à la fin des années 1990, « les avoirs des milliardaires algériens à l’étranger étaient estimés à 40 milliards de dollars »*. « Nous constatons qu’il y a une minorité qui profite de l’argent du pétrole et les gens observent ces disparités dans leur voisinage et leur entourage », remarque Rachid Malaoui, président Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP). « Après 1962, on était tous pauvres pourtant », remarque-t-il. Dans une étude datant de septembre 2010 et intitulée « Algérie : les illusions de la richesse pétrolière », Luis Martinez, directeur de recherche au Centre d’études et de recherches internationales, écrivait que « le retour de l’abondance financière suscite des attentes divergentes et provoque une inquiétude fondée sur la conviction que cette richesse inattendue ne profitera pas à la population ». « Le pouvoir a épuisé cette rente », estime M. Malaoui.

LES IMPORTATIONS, LA DETTE ET LES RÉSERVES DE CHANGE

Pourtant, depuis une décennie, l’argent du pétrole a bien servi à quelque chose, comme à cumuler des réserves de change estimées à 150 milliards de dollars et des ressources dans le fonds de régulation des recettes de l’ordre de 4000 milliards de dinars. Il a aussi permis de régler des factures d’importations qui se chiffrent annuellement à près de 40 milliards de dollars et de rembourser une dette extérieure qui était de 40 milliards de dollars en 2000. Il y a également les besoins d’autofinancement de Sonatrach estimés entre 50 et 60 milliards de dollars d’ici à 2014. Sans oublier que le gouvernement consacre annuellement près de 12% du PIB à des transferts sociaux (subventions des produits de première nécessité, soutien aux catégories les plus fragiles de la population). Mais si les chiffres officiels indiquent que la rente a été utilisée pour les besoins de développement du pays et d’amélioration des conditions de vie des citoyens, l’efficacité de cette dépense et l’équité dans la répartition sont remis en cause. Une suspicion nourrie également par « la litanie des affaires de corruption dans la presse qui accroît le sentiment d’injustice et la volonté d’exiger un droit de contrôle sur cette richesse pétrolière », a observé M. Martinez dans son étude. « Pourquoi les gens qui travaillent à Sonatrach seraient-ils supérieurs aux autres. L’argent du pétrole appartient à tout le monde », affirme M. Malaoui. Les dernières affaires de corruption et de détournement au sein des entreprises, banques et organismes publics ont contribué à accentuer le sentiment d’injustice en démontrant qu’une partie de la rente est effectivement dérournée au bénéfice d’une catégorie au détriment de la majorité. Une sentiment exacerbé par le constat que les véritables mis en cause dans ces affaires restent intouchables vis-à-vis de la loi. S. B. *Challenges, n° 135, avril 1999, cité par F. Talahite in « Economie administrée, corruption et engrenage de la violence en Algérie », art. cité, p. 21.

Abdelmadjid Attar. Ancien PDG de Sonatrach : « L’économie rentière est le principal problème de l’Algérie »

- On dit souvent qu’une grande partie de la population ne profite pas de la rente pétrolière. Est-ce juste une impression ou est-ce une réalité selon vous ?

Je pense que ce n’est pas de cette façon qu’il faut analyser la rente pétrolière ou du moins son utilisation, parce qu’après tout, le pays ne tient debout depuis des décennies que grâce aux 98% des revenus qui proviennent des exportations d’hydrocarbures. Ce sont aussi ces revenus qui ont permis de faire face au service de la dette, puis de la supprimer, et enfin d’accumuler des réserves de plus de 150 milliards de dollars. De même qu’ils ont permis de financer les chantiers titanesques passés et en cours. Le problème le plus grave n’est pas celui qui consiste à dire qu’une grande partie de la population n’en profite pas, mais celui de se rendre compte que nous sommes dépendants d’une seule richesse dont nous profitons tous globalement, mais que nous consommons sans retenue et sans créer une autre durable en remplacement, surtout pour les générations futures. Le principal problème de l’Algérie est par conséquent son économie rentière, l’abondance financière, dont l’affectation n’obéit pas à une stratégie de développement intégrée, créatrice de nouvelles richesses et surtout d’emplois durables. Dans une situation pareille, il est évident qu’une partie de la population, surtout les jeunes en quête d’emploi et de stabilité ou de vision sur leur avenir se sentent un peu perdus et considèrent qu’ils en sont exclus.

- Sonatrach a engrangé plus de 40 milliards $/an de recettes en moyenne depuis 10 ans, mais personne ne sait comment ces recettes sont réparties. Pouvez-vous nous donner une indication, ayant été vous même PDG de ce groupe ?

Je suis vraiment à l’aise dans ce domaine pour vous dire d’abord que la Sonatrach n’a rien à voir avec la répartition de ces recettes qui relèvent de l’Etat. Sonatrach est une société commerciale comme n’importe quelle autre, et par conséquent sujet fiscal aussi. Toutes ses recettes sans exception transitent par la Banque d’Algérie. Les associés étrangers ont droit à une rémunération qui correspond à un taux de rendement de leur investissement (uniquement s’il y a résultat) pré-défini dans le contrat d’association. On peut schématiser ce processus de façon très simple sur une année moyenne pendant la période d’exploitation d’un gisement :
- Imaginez qu’un opérateur (Sonatrach seule ou avec un associé) investisse et fasse une découverte d’hydrocarbures à partir de laquelle il produit 100 barils d’hydrocarbures chaque mois.
- Il doit d’abord payer à l’Etat (Trésor public) chaque mois une taxe superficiaire de 16000 à 32000 DA par KM2 de gisement (périmètre d’exploitation). Soit pour un gisement moyen de 100 KM2 : 2.400.000 DA, soit l’équivalent de 1 à 2 barils par mois pour un gisement pouvant produire en moyenne 20 ans.
- L’opérateur doit aussi verser à l’Etat (Trésor public) la redevance qui est de 5,5 à 23% (en fonction des tranches de production et de la zone fiscale où est situé le gisement) de la production réalisée dans le mois. Soit une moyenne de 15 barils.
- Sur le reste (84 barils), l’opérateur récupère en guise d’amortissement une partie de son investissement de recherche et de développement actualisé, conformément à une grille définie par la loi, ainsi que d’autres coûts secondaires comme les frais de formation, les provisions d’abandon de puits, et les coûts d’achat de gaz en cas de récupération assistée. Cette part est en général d’environ 10 à 15% de la production totale pour un gisement moyen et sur environ 15 à 20 ans d’exploitation. Soit 15 barils en moyenne. Encore faut-il signaler que pour les gisements géants comme Hassi Messaoud ou ceux de Berkine qui produisent plus de 100.000 barils par jour, la redevance est de 20 %.
- Le reste (69 barils) est assujetti à ce qu’on appelle la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) dont le calcul se fait par l’intermédiaire d’une formule assez complexe basée sur des seuils de valorisation de la production annuelle et des niveaux de TRP variant entre 30 et 70%. Pour un gisement moyen, on peut dans le cas présent l’estimer à 50% en moyenne, soit environ 35 barils.
- Le reste (34 barils) qui correspond au profit, est assujetti à l’Impôt complémentaire sur le revenu (ICR) qui est calculé au taux de 30%. C’est-à-dire environ 10 barils. Cet ICR peut être inférieur (15%) en cas de consolidation avec des investissements dans la production d’énergie électrique.
- Le revenu final ou bénéfice de l’opérateur (une ou plusieurs compagnies, y compris Sonatrach) est d’environ 24 barils sur les 100 produits (ou 24% de la production) pour un gisement moyen pendant les premières années de production du fait d’un amortissement important des investissements, puis de 15 à 17% au maximum sur les années suivantes. On peut donc conclure que la production pétrolière est en général répartie à raison de : -75 à 85% pour le Trésor public en guise d’impôts et taxes diverses.
- 15 à 25% pour le ou les opérateurs en guise d’amortissement et profit, mais à partir desquels il faut aussi déduire la taxe sur les profits exceptionnels quand le baril dépasse les 30 dollars. Cette taxe est de 5 à 50% sur le profit exceptionnel réalisé. Le processus est légèrement différent en ce qui concerne le gaz du fait des délais, des investissements et du mode de commercialisation du gaz, mais le résultat final de partage de production est pratiquement le même.

- A votre avis, qu’est-ce qui empêche l’Etat de redistribuer directement une partie de la rente à la population, comme cela avait été évoqué une fois en Libye par exemple ?

Excusez-moi, mais ce serait absurde et cela n’existe nulle part dans le monde. Imaginez un peu la distribution des 40 milliards de dollars pour 36 millions d’Algériens, soit environ mille dollars par individus. D’accord, tout le monde sera content de recevoir cette prime, mais et après, l’Etat, le pays vont fonctionner comment ? Le régime que je viens de vous décrire peut être de façon sommaire pour que chacun puisse le comprendre est celui qui existe dans tous les pays pétroliers à quelques détails près. Dans notre cas, vous pouvez constater que le Trésor public récupère ce qu’on peut appeler la rente pétrolière qui est assez importante et représente plus de 70% des recettes fiscales de l’Etat et environ 50% de son budget. Sonatrach reçoit un simple bénéfice commercial tout à fait raisonnable qui lui permet de poursuivre ses activités de recherche et de développement au service du pays bien sûr, son propriétaire étant l’Etat et non des personnes physiques. S. B.

Redistribution inéquitable de la rente, Quand les institutions de contrôle font défaut

Face à la suspicion nourrie vis-à-vis des institutions de l’Etat et notamment celles chargées à travers les dotations budgétaires annuelles de mettre en œuvre des projets de développement, une bonne partie de la population ne verrait pas d’un mauvais oeil qu’un pourcentage de la rente lui soit directement distribuée, comme cela avait été décidé par le président libyen. Pour le simple citoyen, ce serait l’idéal pour assurer une redistribution équitable, mais pour les économistes et les experts, une telle démarche peut susciter des interrogation quant à sa « rationalité » Le président du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), Rachid Malaoui, estime que « pour garantir une répartition équitable, il faut que le peuple puisse choisir ses représentants démocratiquement et que le Parlement soit élu afin qu’il puisse exercer son rôle sur la gestion de la rente ». Selon lui, il ne sert à rien que l’Etat décide d’allouer directement une partie de la rente aux ménages. « Chaque citoyen doit être en mesure de choisir le programme qui d’après lui garantira l’équité en matière de redistribution des richesses », soutientil. Le professeur d’économie, Kouider Boutaleb, affirme pour sa part que « les revenus d’une nation dans tout système économique devraient être investis et fructifiés au profit de tous les citoyens en termes d’emplois et de valeur ajoutée et d’amélioration des conditions de vie, et c’est au pouvoir en charge de la gestion des affaires du pays de veiller à une saine redistribution des revenus engendrés par l’investissement des ressources du pays, au respect scrupuleux des principes de justice et d’équité, pour que chacun puisse sentir qu’il bénéficie des retombées des richesses de son pays ». Malheureusement et pour l’heure, et comme l’a noté l’étude du CERI (Centre d’études et de recherches internationales. France), « l’Algérie ne dispose toujours pas d’institutions politiques susceptibles d’exercer un contrôle sur les usages de la rente pétrolière. A défaut de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances, du Parlement, c’est le Département du renseignement et de la sécurité (DRS) qui fait office de contrôleur de gestion ». S. B.

Kouider Boutaleb. Docteur en économie à l’université de Tlemcen « Une redistribution équitable est incompatible avec l’économie rentière »

- On dit souvent que l’Algérie est un pays riche avec une population pauvre. Jusqu’à quel point cette affirmation reflète- telle la réalité ?

« Un pays riche avec une population pauvre  ». L’expression revient au professeur A. Benachenhou qui avait expliqué les raisons assez nombreuses qui ont fait que l’Algérie s’est installée dans une pauvreté salariale, malgré les ressources dont dispose le pays. Il faudrait sans doute préciser ce que signifie la richesse pour un pays comme l’Algérie. Il s’agit d’une richesse qui n’a rien à voir avec le travail des hommes, c’est une richesse due à la nature qui a doté le pays en ressources naturelles, les hydrocarbures en l’occurrence. L’Algérie n’a ainsi jamais été aussi riche sur le plan de l’accumulation de ressources financières provenant quasi exclusivement de la vente d’hydrocarbures sur le marché international, comme en témoigne l’épargne en devises accumulée qui se chiffre à plus de 150 milliards de dollars, nonobstant les gigantesques montants de la dépense publique (plus de 250 milliard de dollars pour le plan de relance de la croissance 2009/2014. …Toute cette richesse ne semble pas profiter à la population, du moins à la population salariée. Par conséquent, cette affirmation reflète sans aucun doute la réalité d’un pays qui peut être considéré de ce fait comme un cas quasi-unique d’anatomie socio-économique.

- Qu’est-ce qu’il y a lieu de faire pour garantir une redistribution équitable des richesses du pays ?

Rappelons d’abord ce que signifie une redistribution équitable des richesses : le principe de la redistribution est qu’il y a une différence entre les revenus des gens. Donc, dans un souci d’égalité et d’équité, on prélève une partie des revenus et richesses des gens qui ont plus pour en donner à ceux qui en ont moins. En théorie (théorie dominante), l’allocation des ressources par le marché se traduit par une répartition des revenus qui reflète à la fois la répartition des compétences et des talents et le pouvoir de marché. Elle n’a aucune raison d’être équitable ou juste, quel que soit le sens que l’on donne à ces termes. Par contre, un gouvernement peut juger que certaines inégalités sont incompatibles avec une certaine éthique, injustes ou peuvent engendrer des crises sociales. D’une manière générale, l’impossibilité d’effectuer une redistribution par le marché particulièrement pour des pays en transition en phase de construction d’une économie de marché a conduit à des politiques redistributives de second rang. La redistribution met en œuvre des transferts financiers ou fournit gratuitement certains biens à la population et ce, pour des motifs d’équité. Les missions de service public peuvent ainsi se traduire par des obligations de non-exclusion des plus défavorisés, ou d’égalité d’accès aux services fournis par l’Etat. Les modèles théoriques guident certes l’action, mais les sources d’inspiration ne peuvent être que les expériences probantes initiées dans beaucoup de pays, notamment en Scandinavie. Encore faut-il que le souci de l’équité et de la justice sociale soit considéré dans les actes comme un principe cardinal par ceux en charge de la gestion des ressources du pays. Ce qui ne semble guère envisageable dans un pays où les fortunes ne sont pas gagnées au prix d’efforts accomplis, mais acquis du fait d’appartenance clanique ou pression clientéliste, caractéristiques propres aux pays rentiers. Par conséquent, une redistribution équitable des richesses du pays est incompatible avec le fonctionnement d’une économie rentière.

- Pensez-vous que l’utilisation des ressources dans des programmes pluriannuels d’investissement est le meilleur moyen de répondre aux besoins économiques et sociaux des citoyens ?

La réponse ne peut être que positive. Cette rente, don de la nature, doit impérativement être investie pour « construire » le pays, pour édifier une économie qui puisse répondre aux besoins de la population, une économie capable d’absorber les demandeurs d’emploi, en l’occurrence surtout les jeunes universitaires et ceux des instituts de formation professionnelle qui se déversent chaque année par dizaines de milliers sur le marché du travail… C’est toute la problématique de la construction d’une économie efficiente qui demeure posée à ce jour. L’édification d’une économie efficiente permettant d’assurer un développement durable a « impérativement besoin de gouvernements responsables, intègres, légitimes, ayant une préoccupation majeure, la croissance et l’équité »… « et il n’y a pas de fonctionnement de l’économie sans un Etat fort avec des lois et des règles qu’il est capable de faire appliquer ». On peut cependant affirmer qu’au-delà des hommes dont tous ne sont pas corrompus, des systèmes se sont constitués autour de privilèges et de rentes que nulle réforme ne peut remettre en cause si leur essence même n’est pas touchée. Autrement dit, toute réforme est vouée à l’échec si la question du pouvoir constitutif du politique est niée, ce qui a été apparemment le cas. C’est ce qui expliquerait fondamentalement, au-delà des controverses qui l’entourent, l’intérêt croissant qui est désormais consacré à la question de la gouvernance notamment politique qui surdétermine l’efficacité des institutions administratives nécessaire au bon fonctionnement d’une économie de marché dont l’option est consacrée ; laquelle question est intimement liée à la réforme de l’Etat et de l’exercice du pouvoir politique. Cela signifie que tant que l’Etat et le pouvoir politique ne sont pas profondément réformés, le pays continuera à subir des crises de tous genres et l’économie soumise aux aléas et aux comportements prédateurs des hommes qui en ont la charge. S. B.

Brahim Benmoussa. Sociologue, maître de conférences à l’université d’Alger 2, « Très peu d’études sociologiques ont été menées sur les inégalités sociales en Algérie »

- On évoque beaucoup le sentiment d’injustice sociale pour expliquer la colère des manifestants. Quels sont les indicateurs qui peuvent nous permettre de le certifier  ?

C’est précisément le manque d’indicateurs qui nous empêche de certifier que c’est le sentiment d’injustice sociale ou une quelconque autre raison qui explique la colère des manifestants. D’abord, qui sont ces manifestants ? Que sont-ils du point de vue de l’origine sociale, de l’âge, de la situation professionnelle, des conditions d’habitat  ? Que cherchent-ils à exprimer à travers les comportements de défiance et de violence ? Quelles ont été leurs revendications ? Quelle part occupent les prix des denrées alimentaires dans ces revendications ? Comment ont-ils pu organiser et mener des actions d’une telle ampleur ? Très peu de données sont disponibles à l’heure actuelle pour tirer des conclusions objectives autour des récents événements, et nous ne disposons pour l’instant que de l’information médiatisée, trop insuffisante et trop orientée pour permettre un état des lieux complet comprenant entre autres éléments les motivations réelles des émeutiers. On ne peut livrer pour le moment qu’une opinion, un avis de citoyen observateur, ce qui reste comme vous le savez foncièrement différent de l’analyse sociologique établie à l’appui de données collectées et traitées au moyen des méthodes scientifiques. Beaucoup d’Algériens s’estiment lésés par rapport à la manière dont la rente et les richesses du pays sont redistribuées. Pensez-vous que cela soit justifié ? Si l’on entend par redistribution de la rente le fait de percevoir une part des richesses sans participer à la production de ces richesses, votre idée constitue de ce point de vue une hypothèse sociologique intéressante qu’il conviendrait de vérifier en déterminant à la fois sa forme et son étendue. Cette hypothèse ouvre d’ailleurs la porte à l’étude des processus inégalitaires qui se déroulent autour de la rente pétrolière, ainsi qu’à l’examen de la place occupée dans notre société par les contre-valeurs de la rente, c’est-à-dire les valeurs liées au travail, à l’effort et à la compétence. Si dans le langage populaire l’expression « toucher sa part de pétrole » symbolise un revenu objectivement injustifié par comparaison à celui obtenu en échange d’un effort, il faut souligner qu’il n’y a pas, à ma connaissance, d’étude sur les effets sociaux de la redistribution de la rente pétrolière et de sa relation avec les inégalités sociales. De façon générale, très peu d’études sociologiques ont été menées sur les inégalités sociales en Algérie. Ce déficit s’accompagne également de l’absence de sondages et d’enquêtes permettant de mesurer l’opinion et sur lesquelles on peut s’appuyer pour trouver des réponses à des questions pertinentes comme celle que vous posez. Ce qui fait en partie la force des pays développés, c’est qu’ils prennent en considération l’opinion et tiennent compte des études touchant à la société, en plus évidemment de leur mode de fonctionnement qui oblige les gouvernants à rendre compte de leurs actes. Sans être la seule référence la société américaine qui est très inégalitaire reste faible en pulsions révolutionnaires et le sentiment de vivre dans un Etat de droit y réduit sans doute le réflexe du sursaut social. Qu’y a-t-il lieu de faire en matière de partage des richesses pour assurer la justice sociale selon vous ? La justice sociale est un idéal que l’humanité recherche depuis que le monde existe. C’est une utopie. A l’inverse, l’injustice sociale constitue une réalité qui se trouve au cœur de nombreux courants de pensée, d’innombrables travaux de recherche en sciences sociales et qui a été à l’origine de mouvements historiques et de révolutions. Le partage des richesses pour réduire les inégalités sociales et l’exclusion dans notre pays ne signifie pas le partage juste de la rente, ce qui est un non-sens en soi. Il signifie plutôt le partage des voies d’accès à la production des richesses que sont le travail productif, l’instruction, la qualification et il dépend fortement de l’existence de règles opposables à tous pour la constitution de la richesse. Il signifie également la participation et l’implication des acteurs sociaux dans les actions de développement économique et social aux différents stades de leur mise en œuvre. La mise au point de cette démarche participative constitue d’ailleurs l’objet d’une application de la sociologie qui peut être d’une grande utilité dans notre pays en permettant à la fois la connaissance scientifique des réalités sociales et en servant d’appui à la décision stratégique. S. B.

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