La Cour d’Appel de Tunis enjoint à l’ATI de fermer les sites X sur internet
La Cour d’Appel de Tunis vient de confirmer le jugement en première instance enjoignant à l’ATI de fermer les sites pornographiques sur internet. Cette institution avait excipé de problèmes techniques pour ne pas exécuter le jugement.
L’Agence Tunisienne d’Internet (ATI) a publié sur son site internet un communiqué dans lequel elle "exprime son profond respect quant à la décision du juge de la cour d’appel de refuser sa demande concernant la suspension du jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis". La décision en date du 13 juin 2011 ordonne à l’ATI de censurer les sites à caractère pornographique. A partir d’aujourd’hui, les équipes techniques de l’ATI entament un plan pour mettre en œuvre les équipements de filtrage, qui n’avaient pas été mis à jour et maintenus après le 14 janvier. L’ATI attend désormais le jugement de la cour d’appel dont la première séance est prévue le 4 juillet 2011, et "réitère sa détermination à agir, en tant que Point d’Echange Internet, d’une manière transparente et neutre vis à vis de tous les sites à filtrer par le biais de ses équipements".
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