Le divorce se banalise
Le divorce en Algérie tend à devenir un acte banal. Le recours à la dissolution du mariage devient facile. Il est notamment « boosté » par les amendements apportés au code de la famille en 2005. C’est du moins ce qu’estiment les professionnels des affaires du statut personnel.
Les derniers chiffres communiqués par le ministère de la Justice, en 2009, attestent ce que pensent les spécialistes en la matière. Pour l’année 2009, le nombre de divorces prononcés a atteint 41 549, dont 20 134 à la demande de l’époux, 12 900 de divorces à l’amiable, contre un total de 39 383 divorces prononcés en 2008, parmi lesquels 18 794 répudiations et 14 072 consentis par les deux parties. Des chiffres qui sont moins alarmants en 2007, avec 34 123 divorces prononcés dont 17 733 répudiations et 11 203 à l’amiable. Ainsi, à la lumière de ces statistiques, il apparaît que les répudiations des épouses par leurs ex-conjoints s’accroissent d’année en année. Ce qui illustre à plus forte raison la facilité dont jouissent les hommes dans le passage à la séparation d’avec leurs conjointes. Des raccourcis menant vers la destruction définitive du foyer. Néanmoins, cette tendance n’est pas la seule à avoir enflé les chiffres, en ce sens que deux autres formes de divorce, tirent ostensiblement les statistiques vers le haut. Il s’agit, au fait, des droits dont jouissent les épouses aux fins de « réclamer » la séparation. Si l’un de ces droits, « Etetlik » (le droit de la femme à demander le divorce) est garanti dans l’ancien code de la famille promulgué en 1984, l’autre, inhérent à « El- Kholê » a été consacré au profit de l’épouse à la faveur des amendements apportés en 2005. Les chiffres avancés par le ministère de la Justice pour les mêmes périodes, démontrent que le recours des épouses au divorce via ces droits est en nette ascension, entraînant de fait le phénomène vers le haut. La méconnaissance du droit accordé, dès 2005, à l’épouse de divorcer sans obligations de justifier sa décision, a fait que cette forme de divorce soit nettement négligeable dans le décompte annoncé par le ministère de l’Intérieur. Or, avec la vulgarisation tous azimuts de cette nouvelle disposition faite par les avocats à l’adresse des « épouses en détresse » semble avoir contribué à l’explosion des tribunaux spécialisés dans le statut personnel. En 2007, le nombre de femmes ayant obtenu le divorce sous la nouvelle disposition, n’a été que de 2 466 cas contre 2 721 divorces prononcés sous la forme d’« Ettalak », avant d’amorcer une courbe ascendante en 2008 avec 3 197 « Kholê » contre 3 320 à la demande de l’épouse. Mais c’est en 2009 que les tendances se sont inversées dans le registre des divorces prononcés à la demande de l’épouse. 4 465 cas de « Kholê » contre 4 050 de « Ettalak ». La cadence avec laquelle évoluent les chiffres inhérents au « Kholê » il est fort à parier que les chiffres de 2010 et ceux des années à venir n’iront pas dans le sens de désengorger les tribunaux. Un avis partagé par les avocats du barreau de Tizi Ouzou qui dénoncent le manque d’intérêt accordé aux séances de conciliation censées diminuer le nombre de divorces. « Dans les années 1990, il n’existait qu’une seule section pour le traitement des affaires du statut personnel. Actuellement, il en existe deux avec, parfois des reports, en raison de surcharge de dossiers », nous dira Me Benarbi. Celui-ci estime que les magistrats se retrouvent à proposer des séances de conciliation plus par contrainte en raison de la procédure, que par conviction. « Il n’est pas possible de faire une séance de conciliation en 5 minutes et sortir avec un jugement équitable. La conciliation est prévue pour donner la parole au couple et son objectif principal est d’essayer d’éviter le divorce. Or, rares sont les séances de qualité. Cette option se réduit à une simple formalité et même une perte de temps », conclut l’avocat. M.A.T.
Pour l’année 2009, le nombre de divorces prononcés a atteint 41 549, dont 20 134 à la demande de l’époux, 12 900 de divorces à l’amiable.
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