Mépris et abus flagrants, à l’adresse de citoyens plaignants…
Quatre mois après notre lettre de protestation, transmise aux autorités locales, ayant pour sujet principal, notre préoccupation relative aux fins de non recevoir de nos dossiers de régularisation, des travaux de constructions que nous avions entrepris, sur des terrains acquis par actessous seing privés, auprès des héritiers Ouali et Nibouche, situés dans la localité de Rabta ;
Nous sommes un groupe de vingt sept citoyens, ayant déposé, courant mai 1995, nos dossiers de régularisation dont s’agit.
Après le passage de la commission de recensement, cette dernière nous aorienté vers l’agence foncière, aux fins de finalisation des procédures, et la présentation des documents au service foncier juridique de la dite agence. Reçus par le chef de service, il nous a été demandé de verser les frais d’inscription !!!
Alors que toute opération comptable est sujette à versement auprès dela banque domiciliataire de l’institution- l’agence foncière- et considérant les sommes exigées insignifiantes par rapport aux dépenses déjà subies pour les travaux réalisés, nous avions obtempéré, et promesse nous a été donnée de faire passer nos dossiers devant lacommission compétente. Le 19/09/1995(voir pv de réunion de la ditecommission), une réunion est tenue au niveau de la daïra de Jijel pour étude des cas à régulariser. Quelle ne fut notre surprise d’apprendreque nos dossiers ont été rejeté et que seuls ceux du secrétaire de la commune, présenté au nom de sa femme, et le dossier du frère du chef deservice de l’agence foncière, appuyés bien sûr par quelques autres dossiers par complaisance, ont connus une issue favorable.
Contact ayant été pris auprès de l’ex président d’Apc ainsi que l’entrevue accordée par le directeur de l’agence foncière, des décisions de sanctions ont vite été prises, et par correspondances n°122/ALGRFU/D96, et n°297/ALGRFU/D/96, le chef de service en question et son collègue de bureau sont suspendus, avec poursuite judiciaire du premier cité, pour faux et usage de faux, en faisant passer le dossier de son frère, ayant bénéficier de deux lots de terrain. En date du 02/06/96, la commission de daïra de régularisation, annula les fausses décisions – voir procès verbal de réunion de la dite commission du 02/06/96. Prenant notre mal en patience, nous avions pris attache avec toutes les autorités administratives (wilaya-commune-daira), mais en vain, et le plus malheureux dans tout ça, c’est que plusieurs de nos constructions ont été rasées définitivement.
Ayant tout perdu, nous avions pu obtenir les documents qui justifient nos doléances à travers la présente, en sollicitant l’intervention demonsieur le Wali, afin de nous rétablir dans nos droits, auprès des responsables de la commune de Jijel, sachant que cette dernière vient de se doter d’un nouveau secrétaire général, en l’occurrence, l’ex chef de service du foncier juridique de l’agence foncière de la commune, principal acteur dans cette affaire scabreuse qui remonte à l’année1995.
Par un groupe de citoyens
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