Peut-il y avoir quatre millions de nouveaux électeurs ?
Le nombre d’Algériens nés entre 1991 et 1994 dépasse seulement, en 2012, les 2 millions à raison d’une moyenne de 700 000 naissances au cours de ces années. D’où vient le chiffre de 4 millions avancé par le ministère de l’Intérieur ? Les différentes commissions de contrôle des élections n’ont jamais eu droit de regard sur la confection du fichier électoral.
Azzedine est originaire d’un quartier populaire situé sur les hauteurs d’Alger. Lors de la présidentielle de 2009, il avait opté pour l’abstention. Ce geste est pour lui un acte politique exprimant sa désapprobation. Son père a, en revanche, voté. Inscrit sur la liste électorale de la commune d’El Biar, le patriarche de la famille était le seul à avoir donné une voix à un candidat en lice. Sauf que le père de Azzedine est décédé bien avant le jour du scrutin. « Un voisin, agent dans un bureau de vote, m’a appelé pour me dire que mon père a déposé un bulletin dans l’urne », témoigne-t-il. C’est un cas parmi tant d’autres, qui illustre que le fichier électoral n’est pas fiable, comme le prétendent les responsables du ministère de l’Intérieur.
Le fichier électoral, qui comporte les noms des Algériens âgés de plus de 18 ans et aptes à voter, nécessite, de l’avis de nombreux observateurs, une épuration. Cette banque de données est, pour des partis de l’opposition, un moyen de manipuler les chiffres. Ils estiment que l’administration a tendance à gonfler le taux de participation et des suffrages exprimés à partir des listes. L’opposition n’hésite pas à qualifier le fichier électoral de véritable enjeu pour tracer le déroulement d’une élection, afin d’accorder la victoire au candidat désigné par le conglomérat militaire ou à des députés proches du sérail. D’après le politologue Rachid Grim, « l’administration n’est pas neutre et elle est aux ordres du régime en place ». Il n’écarte par l’idée selon laquelle « c’est le pouvoir qui, grâce aux élections, fait siéger l’opposition choisie par le pouvoir ».
Qu’est-ce qu’une révision du fichier électoral ?
La révision ordinaire du fichier électoral « est réalisée du 1er au 30 octobre de chaque année », explique le président de l’APC de Dar El Beïda, Lyes Gamgani. Entre temps, une commission, qui se consacre à l’examen des listes électorales, est mise en place ; elle est présidée par un magistrat, accompagné de représentants de la wilaya et de l’APC. Par la suite, et cela depuis 2009, « les recours sont étudiés et les procès-verbaux envoyés à la tutelle, qui sont à leur tour renvoyés aux wilayas chapeautant les communes respectives ». En ce qui concerne la révision exceptionnelle, « elle est effectuée avant chaque scrutin, généralement pour une période d’un mois, et ce, après convocation du corps électoral par le président de la République », ajoute notre interlocuteur. Mais ce laps de temps n’est jamais suffisant, regrettent des « élus ». De manière générale, l’assainissement du fichier électoral a pour objectif de radier les noms des personnes décédées et l’inscription de nouveaux citoyens, notamment ceux qui atteignent leur majorité.
Toutefois, « les nouvelles inscriptions sont volontaires », indique le président de l’APC de Rouiba, Marzouk Lakrouz. Présentement, en prévision des élections législatives programmées pour le printemps 2012, le chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, n’a pas encore convoqué le corps électoral. « Aucune note n’a été envoyée par le ministère de l’Intérieur pour commencer la révision exceptionnelle », affirment des présidents d’APC. Autre point, qui n’est pas de moindre importance : la plupart des 1541 APC d’Algérie ne sont pas dotées d’un fichier électoral informatisé. Des maires s’en plaignent car « lorsque l’opération d’assainissement est lancée, les vieilles habitudes manuelles retardent non seulement la tâche, mais des erreurs peuvent se glisser », avoue un élu de Bab El Oued. Ces manœuvres archaïques répondent-elles à une volonté de laisser les noms des citoyens dans de vieux registres poussiéreux, afin de mieux jouer avec les chiffres ? Pour l’instant, que ce soit le changement de résidence, la radiation ou l’inscription, seul le citoyen est en mesure de modifier sa situation dans le fichier électoral.
« Tout se fait à la déclaration », précise le président de l’APC de Sidi M’hamed, Mokhtar Bourouina. Et de constater : « Il est très rare que les familles demandent la radiation d’un proche décédé ». Avec les dernières opérations de relogement, des Algériens résidant actuellement en dehors de leur communes d’origine « ne se sont pas approchés de leur nouvelle APC pour s’inscrire », souligne, à titre d’exemple, le porte- parole du FLN, Aïssi Kassa. A l’approche des élections, révèle un élu, « les partis politiques incitent leur public à s’inscrire sur le fichier électoral ». « Les inscrits sont généralement les militants d’une formation. Mais pour les élections locales, il s’agit principalement des sympathisants de tel ou tel candidat ». « Les législatives sont plus à connotation tribales que partisane », ironise-t-il.
Mehdi Bsikri
Rachid Grim. Politologue et auteur « Les révisions du fichier électoral obéissent aux ordres de la tutelle politique »
La révision ordinaire du fichier électoral s’effectue au mois d’octobre de chaque année ; quant à la révision exceptionnelle, elle se tient avant chaque scrutin. Pourquoi le fichier électoral est-il le nerf névralgique des élections (présidentielle, législatives) ?
La réponse à cette question est, me semble-t-il, évidente : il ne peut pas y avoir d’élection sans électeurs et pas d’électeurs sans fichier électoral. Le corps électoral doit être connu en permanence et, encore plus, avant chaque élection. C’est donc, comme vous le dites, « le nerf névralgique des élections ». C’est à partir de ces prémices que des questions de gestion du fichier électoral peuvent légitimement se poser : comment et par qui le fichier électoral est-il établi et révisé ? La règle absolue veut que le fichier électoral soit géré par l’administration. Une administration censée être absolument intègre et neutre. Une administration dont la seule vraie mission est d’être UN SERVICE PUBLIC, donc d’être une administration au service du seul intérêt général. Depuis toujours, l’administration de la République algérienne n’a jamais su, ou pu, être neutre ni être au seul service de l’intérêt général. Elle n’a jamais, au moins en ce qui concerne les élections, eu la neutralité que la loi lui impose. L’administration a toujours été aux ordres du régime politique en place.
Même au cours de la période 1990/1991, période de relative liberté « démocratique » qui a vu le triomphe électoral du FIS, l’administration n’avait pas été neutre. De son plein gré, ou involontairement, elle avait été manipulée et par le système en place et par le FIS qui, pour les élections législatives de décembre 1991, avait utilisé tous les moyens de l’administration locale (les APC) qu’il contrôlait pour faire pencher la balance électorale de son côté. Nous connaissons le résultat dramatique de ces élections et les manipulations auxquelles elles avaient donné lieu. Cela pour ces élections elles-mêmes. Mais avant cela, il y a le problème du fichier électoral qui est la base fondamentale de tout processus électoral. Le fichier électoral est élaboré, révisé et géré au niveau communal, ce qui est la logique même. La commune est l’unité de base du corps électoral et, partant, du fichier électoral qui le reproduit localement, puis regroupé par wilaya et enfin centralisé au niveau du ministère de l’Intérieur. Selon que l’administration est neutre ou qu’elle obéit aux ordres du système en place, elle fait du fichier électoral un outil – neutre ou partisan – de gestion des élections. Jusqu’à maintenant, l’administration n’a jamais su être neutre. Les révisions successives du fichier électoral, y compris les révisions annuelles ordinaires, obéissent aux ordres de la tutelle politique, représentée par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. A ma connaissance, aucune partie extérieure à l’administration n’a jamais participé aux opérations de révision du fichier électoral ni même les a un jour contrôlées. Les différentes commissions de contrôle des élections n’ont jamais eu droit de regard sur la confection du fichier électoral. A chaque fois, elles ont hérité des fichiers confectionnés par l’administration, qui servent de base aux élections qu’elles étaient censées encadrer. Rien ne dit que quelque chose a changé dans ce domaine avec la réforme du code électoral.
Les fichiers électoraux sont toujours aux mains de la seule administration. Une administration toujours aux ordres. L’Algérie n’est encore en rien un Etat de droit pour faire que son administration fonctionne sur les seuls critères du droit et du service public. Il est donc naturel que les partis politiques en lice pour les élections prochaines – législatives ou présidentielle – et même ceux qui éventuellement les boycotteront, émettent des réserves quant à la fiabilité du fichier électoral. Les manipulations sont toujours à craindre, que ce soit celles concernant le corps électoral (fichier) ou celles concernant les élections elles-mêmes. Ces dernières constituent un autre problème que le nouveau code électoral n’a pas encore totalement réglé. Pour éviter les suspicions de manipulation du corps électoral, certains pays africains (Sénégal et République démocratique du Congo, par exemple) ont accepté un audit indépendant de leurs fichiers électoraux. Un audit réalisé par des experts internationaux indépendants (avec un financement octroyé par la communauté internationale). C’était la condition sine qua non pour leur participation aux élections. Il n’est peut-être pas besoin d’ arriver à de tels extrêmes en Algérie, mais un droit de regard devrait être donné à une organisation, véritablement indépendante, pour vérifier la fiabilité du fichier électoral et l’honnêteté de son établissement ou de sa révision. Cela mettrait fin aux suspicions qui ne manquent pas de naître avant et après chaque élection. Un contrôle et une vérification qui devraient s’accompagner d’une transparence extrême par l’information de l’opinion publique des résultats obtenus. Internet est un outil privilégié que le ministère de l’Intérieur devrait mieux utiliser pour donner plus de transparence à la préparation des élections prochaines.
Les partis de l’opposition reprochent à l’administration, après chaque élection, d’avoir manipulé les chiffres, entre autres l’inflation du nombre d’électeurs et le vote des « morts ». Ces accusations sont-elles fondées ?
Tant que l’administration restera un outil servile entre les mains du régime, il est « naturel » que les partis perdant les élections l’accusent d’avoir manipulé le fichier électoral soit en gonflant artificiellement le nombre d’électeurs, soit en omettant de supprimer les personnes décédées des listes, soit les deux à la fois. Il leur est assez facile d’étayer leurs accusations en se basant sur les expériences passées avérées (par exemple les centaines de milliers d’électeurs supprimés ou ajoutés d’une élection à l’autre, démontrant que l’élection antérieure n’avait rien d’honnête). Même si, par miracle, les révisions des fichiers électoraux obéissaient aux règles d’honnêteté, d’intégrité et reflétaient exactement l’image du corps électoral du moment, aucune crédibilité ne leur sera accordée par les partis d’opposition et par l’opinion publique tant que l’administration n’est pas réformée de fond en comble et ne coupe pas le cordon ombilical avec le pouvoir politique, quel qu’il soit. Parce que même si la donne politique change – et que les prochaines élections (législatives puis présidentielle) recomposent le paysage politique algérien – l’administration publique ne changera pas de comportement : elle sera toujours mise sous tutelle par le pouvoir politique du moment. C’est l’administration qui organise les élections : depuis le fichier électoral jusqu’à la proclamation des résultats, elle en constitue le passage obligé, pratiquement sans aucun contrôle sérieux. Il y aura donc toujours beaucoup de suspicion à son égard. Le pouvoir judiciaire, lui-même partie prenante essentielle des futures élections et n’ayant pas jusqu’ici montré la moindre dose d’indépendance vis-à-vis du pouvoir, ne peut pas être considéré comme un garant fiable de l’honnêteté des prochaines votations populaires.
La fraude massive des législatives de 1997 n’est plus à nier. Selon vous, malgré cette expérience et celles d’après, comment l’administration peut-elle présenter un fichier électoral crédible pour parer à d’éventuelles manipulations ?
Les pays démocratiques ont trouvé la parade pour éloigner tout soupçon de manipulation des listes électorales. Il s’agit pour eux de les rendre publiques en les affichant sur la Toile, longtemps à l’avance. Il est donc possible à tout électeur, sans se déplacer au niveau de sa commune – et sans se voir afficher la fameuse formule « c’est interdit ! » ou « c’est un secret ! » – de vérifier qu’il figure bien sur le fichier et qu’il a bien été supprimé du fichier de son ancienne commune de résidence. Il peut tout aussi bien vérifier, d’un clic, que son voisin décédé ne figure plus sur le fichier. Rien n’interdit à notre administration d’afficher sur le site du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, et/ou sur ceux des communes, le fichier électoral révisé à la fin de chaque année civile et à la veille de chaque élection. Ou bien le ministère de l’Intérieur est-il, comme le prétendent bien des partis d’opposition, viscéralement réfractaire à toute transparence ? Ce dernier comportement continuera d’être, très justement, interprété par les partis politiques d’opposition et par l’opinion publique en général comme étant la preuve de l’absence d’honnêteté des élections à venir. Sans confiance dans l’administration publique, il ne peut y avoir d’élection libre et honnête. Or, la confiance ne peut venir que de l’exemple : que l’administration fasse preuve, pour une fois, de vraie transparence. Les élections prochaines pourront se dérouler sans suspicion de fraude. Et pour que l’abstentionnisme, devenu depuis des lustres le « parti politique » dominant du pays, revienne à un taux normatif en fonction de la nature de l’élection.
L’abstention, la hantise du régime :
Plus de 50% d’Algériens ne votent pas ; en témoigne le fort taux d’abstention (74%) des dernières élections législatives, en mai 2007. Seulement 6,6 millions de citoyens s’étaient rendus aux urnes sur les 18 760 400 inscrits, sans oublier le million de bulletins nuls. L’administration avait, pour sa part, indiqué que « le taux de participation avoisinait les 46% ».
« Les réformes liberticides approuvées par un Parlement illégitime », comme décrié par Louisa Hanoune, secrétaire générale du PT, ne vont certainement pas changer le rapport des citoyens avec les élections. Pour l’analyste politique Rachid Grim, « l’abstention est le seul parti dominant en Algérie ».
Mehdi Bsikri/El-Watan
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