Un constat amer, des lueurs d’espoir
Des tendances lourdes ou lames de fond participent à la configuration de l’ordre national. Le processus de formation de l’Etat algérien, son mode de fonctionnement révèlent un certain nombre de tendances lourdes et suggère des actions que nous fixerons en quatre moments-clés.
- 1. Une transition inachevée, des échéances sans cesse reportées, un statu quo permanent synonyme de régression. Le contrat anticolonial a abouti à une indépendance formelle indispensable, nécessaire mais non suffisante. De là à recouvrir une dimension de projet national, il lui reste toute une maturation inachevée, il lui reste à parcourir un chemin semé d’embûches que tous les artisans du mouvement national sont unanimes à souligner (en termes de confiscation, de détournement, de dévoiement). Il reste à construire un cadre pérenne et négocié d’expression de la nation souveraine que deux facteurs structurels objectifs, indissociables, concourent à différer sans cesse : une économie de comptoir et, son corollaire, une économie de la brique.
- 1. 1.Une économie de comptoir L’extraversion économique, la corruption, les fuites de capitaux et de cerveaux, la fraude fiscale sont les signes manifestes du refus ou de l’incapacité à doter la nation de moyens économiques de production et de reproduction durables. Pendant ce temps, la gestion des ports et des aéroports (ADP, JC Decaux), la distribution de l’eau (le français Suez Environnement, à qui avait été confiée en 2006 pour six ans la gestion de cette ressource à Alger) est donnée aux étrangers. L’accumulation organique du capital s’opère au détriment de la communauté nationale et obéit à des centres d’intérêts issus pour la plupart de l’ancienne puissance coloniale. Rien de durable ne peut être construit dans ce contexte d’extraversion, comme en témoigne la durée de vie des entreprises dans notre pays : elles sont rares à survivre à leurs fondateurs ! Grosses fortunes prévalent alors au détriment d’une véritable bourgeoisie nationale, au sens de classe homogène, historiquement assise, associée aux intérêts fondamentaux de la nation. Quand ils ne sont plus aux commandes, les hauts cadres de l’Etat algérien préfèrent majoritairement s’exiler et vivre à l’étranger, en Europe et dans les pays arabes. Selon les données d’un rapport officiel réalisé en Algérie et dont TSA a eu récemment connaissance, sur près de 700 anciens ministres et premiers ministres qui se sont succédé dans différents gouvernements depuis l’indépendance, au moins 500 vivent à l’étranger. Hormis quelques exils forcés, tous les autres ont fait un choix volontaire d’aller vivre ailleurs. Anciens gouverneurs de la Banque d’Algérie, anciens P-dg et vice-présidents de Sonatrach, des généraux à la retraite… les anciens hauts responsables algériens exercent comme consultants, enseignants, cadres dans des entreprises, etc. Mais on les retrouve également dans des métiers plus surprenants comme le commerce, l’hôtellerie, la restauration… « et même la boucherie hallal », commente la même source. Cette tendance à l’exil pose un sérieux problème. Comment en effet un ministre dont le projet après son départ du gouvernement est de partir vivre ailleurs peut-il se consacrer sérieusement au développement d’un pays dans lequel ni lui ni ses enfants ne vivront ? L’économie de comptoir a pour pilier des ministres et des hauts fonctionnaires coopérants techniques. Luis Martinez offre au débat une dernière et récente publication consacrée à un ensemble de pays arabes, dont le nôtre(*). La capture de la rente obéit à un schéma général de dépendance qui va changer de mains et de maîtres, d’une part, de formes, d’autre part. On passe du « modèle impérial » dans lequel les anciennes puissances coloniales se partageaient territoires et ressources en abondance, au modèle « semi-colonial » au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, « dans lequel les compagnies pétrolières exploitent les réserves d’Etats indépendants mais à la souveraineté limitée ». « Nous rejoignons le politologue français pour faire l’hypothèse que la rente pétrolière a permis de satisfaire un besoin de domination dont la formation remonte à l’occupation coloniale », suggère le politologue français Martinez.
- 1. 2. « Une économie de la brique » L’Algérie enregistre une mauvaise note de 3,2 (mention « médiocre ») qui la classe au 92e rang lorsqu’on la soumet à l’examen de l’Indice de perception de la corruption établi par Transparency International (TI). L’indice qui se décline en évaluation de pays allant de 0, au sens scolaire de mauvaise note correspondant à un haut degré de corruption perçu, jusqu’à 10 (faible degré de corruption perçu). La moyenne mondiale est à 5. À titre d’illustration, à l’échelle mondiale, toujours pour l’année 2009, les notes les plus faibles ont été attribuées en 2009 à la Somalie (1,1 sur 10) et à l’Afghanistan (1,3) et les notes les plus hautes à la Nouvelle-Zélande (9,4 sur 10) et au Danemark (9,3). Les secteurs des travaux publics, du bâtiment et des grands chantiers sont particulièrement affectés, comme le révèlent les dernières informations relatives au financement de l’autoroute Est-Ouest ou du métro d’Alger. Ce qui autorise à coupler la première caractéristique d’économie de comptoir avec celle d’« économie de la brique ». Le commerce extérieur est également affecté. L’économie de la brique trouve un terreau d’une fertilité exceptionnelle dans l’économie informelle qui couvrirait 40 % du PIB. « A la fin de la guerre civile, en 1999, les avoirs des milliardaires algériens à l’étranger sont estimés à 40 milliards de dollars », assure encore Martinez.
- 2. Le mode de gouvernance enfanté par l’économie de comptoir est antinational.
- 2. 1. Une alternance verrouillée, étroitement associée à la matrice économique. Une alternance que recoupe l’usage médiatique répété des expressions de « conclave », de « cabinet noir », de décideurs, en somme d’hommes de l’ombre qui arbitrent de façon discrétionnaire. Elle témoigne plus intimement de l’absence de pouvoir national, aux lieu et place de coteries associées, pour l’essentiel, à des intérêts étrangers. Un chef d’Etat démis (coup d’Etat de 1965), deux présidents de la République contraints à la démission en 1992 (Chadli Bendjedid) et en 1999 (Zéroual), un chef de l’Etat assassiné (Boudiaf) – l’accession aux charges supérieures de l’Etat n’a été qu’une suite de complots et de manigances hors de toute volonté populaire et de toute sanction électorale intègre et transparente.
- 2. 2. Une régulation par la violence On réalise avec plus d’acuité cette nécessité lorsqu’on analyse les modes de régulation sociale, d’arbitrage des intérêts et d’alternance au pouvoir.
- 2. 2. 1. Qu’aucune « Constitution » n’ait survécu à son rédacteur est le signe manifeste que les colmatages de façade ne peuvent occulter cette nécessité. La théâtralisation de la scène politique participe de la même logique de tromperie, avec un pluralisme politique, syndical et associatif de laboratoires, une presse muselée et, plus généralement, des libertés et des droits humains en souffrance. Les libertés sont indissociables et il ne saurait y avoir de presse libre sans le plein exercice de toutes les autres libertés.
- 2. 2. 2. Au monopole de la violence exercé dans le cadre de la loi, caractéristique de l’Etat nation moderne, succède épisodiquement, pour des périodes plus ou moins longues, une diffusion massive des armes, au sens physique de moyens de destruction et de liquidation et d’exclusion d’autrui. Cette violence est, par ailleurs, diffuse dans la société (où elle s’exerce principalement à l’encontre des femmes) et étroitement associée au fonctionnement des institutions (tortures, conditions infrahumaines de détention, abus de détention préventive, allégeance de la justice au pouvoir exécutif et aux sphères d’intérêts et policières).
- 3. Des pistes pour des réformes immédiates.
- 3. 1. La suprématie de la norme constitutionnelle, la rupture avec les fondements totalitaires du régime, la contractualisation de la relation sociale, le dialogue et la réconciliation durable. En dehors de la parenthèse constitutionnelle de 1989, tous les autres textes relèvent d’une parodie constitutionnelle au sens où ils font fi de l’Etat de droit, des droits de l’Homme et du citoyen, des libertés. Le déficit démocratique couvre par ailleurs, et pour une grande part, un déficit de légalité. Doit-on également rappeler qu’aucun simulacre de Constitution n’a survécu à son rédacteur ? Globalement, l’autoritarisme policier se nourrit à la mamelle de la prédation rentière ; il est antinational et reste antinomique avec toute construction étatique et institutionnelle souveraine et démocratique. On évitera volontiers l’expression de dictature militaire parce qu’elle nous semble impropre en raison de l’éviction de l’Etat-major général (EMG) de la sphère de décision réelle depuis la démission de Chadli Bendjedid (son dernier candidat, Boumediène ayant été son dernier chef). Qu’on l’appelle « contrat social » ou constituante, la construction d’un Etat et d’un pouvoir national demeure la revendication la plus manifeste du moment.
- 3.2. La responsabilité politique doit être restaurée, après avoir été évacuée à la faveur du dernier amendement constitutionnel dont on n’a voulu voir que la multiplication des mandats. Un Premier ministre responsable devant le Parlement, des élus qui rendent compte de leurs actes dans un exercice de démocratie représentative couplée à une démocratie participative institutionnalisée et inscrite dans la loi fondamentale.
- 3. 3. La séparation des pouvoirs, une réelle indépendance de la justice, la liberté des médias.
- 4. Un des leviers de la réforme : l’information. L’abrogation de la loi 90-07 a vite consommé les maigres acquis enregistrés à la faveur des réformes de la fin des années 1980. Il convient de lui assurer une pleine effectivité.
- 4. 1. Dans la presse écrite en général, il convient de revenir immédiatement au régime de la déclaration préalable, subrepticement, de fait, remplacé par celui de l’autorisation et de l’emprise policière sur la constitution des titres. Dans le même ordre d’idées, les récépissés de dépôt donnant autorisation d’édition doivent être incessibles et réservés aux seuls professionnels. Les autorités de régulation doivent être réhabilitées. Une attention particulière doit être accordée aux modalités, aujourd’hui occultes, opaques et discrétionnaires, de répartition de la manne publicitaire, ainsi qu’à l’organisation du secteur de la diffusion actuellement fortement marqué par le principe de « premier venu premier servi », pénalisant ainsi les créations nouvelles et l’accès au marché des nouveaux titres. Les délits de presse doivent être dépénalisés. L’éthique reste du seul ressort des professionnels.
- 4. 2. L’ouverture progressive, ordonnée et régulée des médias lourds, doit veiller à éviter le « berlusconisme » médiatique, et notamment que des monopoles s’installent dans la précipitation.
A. B. * Texte remis à M. Bensalah lors de l’audition de Ammar Belhimer le 21 juin 2011. (*) Luiz Martinez Violence de la rente pétrolière : Algérie-Irak-Libye, paru en 2010 aux Editions de la fondation des sciences politiques de France.
واقع مر …وبصيص من الأمل .مساهمة الأستاذ / عمار بلحيمــر
حــــول
الإصلاحــات السياسية في الجزائــر
الجزائر في : 21 جوان 2011
واقع مر …وبصيص من الأمل
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إن التوجهات الثقيلة التي تساهم في بلورة النظام الوطني ، تندرج ضمن أربعة عناصر :
أولا / انتقال غير كامل وآجال غير محترمة ، وركود مستمر للنظام مرجعه التخلف
لقد تولد عن العقد المضاد للاستعمار ،الاستقلال الشكلي للبلاد ، وهو أمر ضروري لكنه غير كافي ، وحتى تكتمل بنية الدولة الوطنية يستوجب ذلك المزيد من النضج بعيدا عن المخاطر كالاستيلاء غير الشرعي ، وانحراف المسار المؤسساتي عن مجراه الطبيعي ، ويبقى علينا بناء إطار ثابت نابع عن مفاوضات مسبقة لأمة ذات سيادة ، ويتنافى هذا الأمر مع عنصرين هيكليين موضوعيين هما :
الأول يكمن في هيمنة التبعية الإقتصادية ، أما الثاني فيتمثل في انتشار الفساد .
1) _ التبعية الإقتصادية تجد أبرز تعبيرا لها في العديد من الظواهر أهمها ،تفشي الرشوة وهروب رؤوس الأموال والأدمغة ، و التهرب الضريبي ، وهذه الأمور تكرّس عجز الدولة في تجنيد وسائل إقتصادية مستدامة لصالح الأمة،
و يتم التراكم العضوي لرأس المال على حساب المصالح الوطنية وهو يستجيب أساسا إلى مصالح أجنبية تتمحور أساسا حول الفكرة الإستعمارية القديمة التي مفادها إمتصاص الثروات البترولية ، ولعّل أحسن دليل على ذلك ، هو قصر مدة حياة المؤسسات المحلية ، حيث غالبا ما لا تتجاوز مدة نشاطها عمر مؤسسيها، ويشهد أيضا على ذلك تصدير مراكز القرار و تواجدها عند المستعمر حتى ولو تغيرت أشكال وأنماط وآليات السيطرة.
وتشير بعض المعلومات إلى أن 500 من بين 700 وزير ووزير أوّل سابق، يعيشون في الخارج ، وهو الحال بالنسبة لإطارات سامية للدولة ممّا يؤجل ظهور سلطة وطنية حقيقية.
2)_ ظاهرة الفساد التي استفحلت بصورة مذهلة في الفضاء الإقتصادي والإجتماعي وأصبحت تعرقل شفافية العمليات التجارية ونزاهتها ، ممّا جعل الجزائر تسجل علامة رديئة في سلم العشرة تقاس بـ 3.2 في سلم انتشار الرشوة الذي وضعته منظمة الشفافية الدولية ، ومن الأمور المساعدة على إنتشار ظاهرة الفساد ، استشراء الإقتصاد الفوضوي و السوق السوداء.
ثانيا : نمط الحوكمة
إن هذا النمط يتولد عن هذا الوضع الإقتصادي _ المذكور أعلاه _ والمنافي للمصالح الوطنية.
وتشهد عن ذلك ظاهرتين :
الأولى : كيفية التداول عن السلطة ، والثانية : دور العنف في إنشاء الضوابط المؤسساتية .
1) _ بالنسبة للتداول عن السلطة : يشهد تنظيمها على حصر سلطة القرار في أيدي رجال الخفاء أو ما يسمى بأصحاب " الحل والعقد " وراء ستار الديمقراطية الشكلية ، والتداول على السلطة في الواقع المعاش ما هو إلا سلسلة مناورات خارجة عن الإرادة الشعبية وحكم الإقتراع النزيه والشفاف .
2)_ وفيما يتعلق بدور العنف في إنشاء الضوابط المؤسساتية : نستنبطه من خلال أنماط الضبط الإجتماعي والتحكيم في المصالح المنتشرة والتداول على السلطة .
ويترتب عن هذا الوضع ، سياسة الإقصاء والتهميش .
ثالثا : إقتراحات من أجل إصلاحات فورية
كيف يمكن تعجيل الانتقال السلمي التدريجي دون كارثة من نظام شمولي إلى نظام تعددي مبني على اقتصاد سوق اجتماعي يضمن في الوقت نفسه الحريات والمنافسة من جهة والتضامن والحماية الاجتماعية من جهة اخرى
أولا : سمو الدستور والقطيعة مع الأسس الشمولية للنظام والعمل بمفهوم التعاقد الاجتماعي والحوار البناء والمصالحة المستمرة ، وغالبا ما يعكس فقدان الديمقراطية عدم فعالية القوانين وعدم تطبيقها.
ولهذا علينا الإسراع في الكف من القانون القوة والعمل بقوة القانون .
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ثانيا : إعادة الإعتبار للمسؤولية السياسية عن طريق تفعيل دور السلطات المضادة في الرقابة الفاعلة وربط مفهوم الديمقراطية التمثيلية بالديمقراطية التشاركية على المستوى المؤسساتي و الدستوري.
ثالثا : الفصل بين السلطات واستقلالية العدالة وحرية وسائل الإعلام .
رابعا : الدور الخاص الذي يلعبه الإعلام في تفعيل الإصلاحات السياسية ويتعلق الأمر في الخرق المستمر والواسع لقانون الإعلام 90/07 ، ويتجلى ذلك من خلال إبتعاد السلطات عن نظام التصريح المقنن والعمل بنظام الترخيص المسبق ، ممّا أدى إلى تحويل سلطة النشر إلى أوساط بوليسية .
تولد عن هذا الوضع تحويل او تنازل على وضع الايصال المطلوب لنشر الجرائد لفائدة أشخاص اخرين خارجين عن المهنة لا تتوفر فيهم الشروط الاصلية المنصوصة التى تحصل بموجبها المعنيين على حق النشر .
الشئ الذي همش وابعد من الممارسة الاعلامية ذوى الاختصاص والكفاءة
كما تم تجميد هياكل وسلطات الضبط وتعويضها بهيئات خفية تتقاسم سلطة توزيع أموال الإشهار ،ومن جهة أخرى تجريم العمل الصحفي قصد فرض رقابة عليه خارج أخلاقيات المهنة ،ولذا علينا الشروع من جديد في فتح المجال الإعلامي بصفة تدريجية منظمة بغية تجنب النموذج البرلسكوني المتمثل في انتشار الإحتكار .
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